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Consultation 2018/28: Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) · 20 pages

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3Est considérée comme canyoning la progression, au moyen de techniques de natation ou d'escalade, dans des lits de cours d'eau offrant peu d'échappatoires.

4Est considéré comme saut à l'élastique tout saut en chute libre réalisé par une personne attachée à une corde élastique ou tout autre saut pendulaire.

Section 2 Autorisation

Art. 5 Guides de montagne

1L'autorisation délivrée aux guides de montagne les habilite à conduire des clients dans le cadre des activités visées à l'art. 4, al. 1, let. a à h.

2Sont assimilés au titre de «guide de montagne avec brevet fédéral»:

a. les brevets délivrés selon l'ancien droit au sens de l'annexe 4, ch. 1, pour autant que leurs titulaires aient exercé la profession régulièrement et justifient d'une formation continue suffisante;

b. les certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI);

c. le diplôme de guide de montagne délivré par l'Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM).

3L'autorisation délivrée aux guides de montagne les habilite à réaliser des activités de canyoning pour autant qu'ils soient titulaires d'une formation complémentaire de l'Association suisse des guides de montagne (ASGM) ou de l'UIAGM.

Art. 6 Aspirants guides de montagne

1L'autorisation délivrée aux aspirants guides les habilite à conduire des clients dans le cadre des activités visées à l'art. 4, al. 1, let. a à h, pour autant que celles-ci aient lieu sous la surveillance directe ou indirecte et la coresponsabilité d'un guide de montagne titulaire d'une autorisation au sens de l'art. 5.

2Les aspirants guides obtiennent une autorisation s'ils:

a. ont réussi le cours d'aspirants de l'ASGM, un cours d'aspirants reconnu par l'UIAGM ou un cours d'aspirants étranger reconnu comme équivalent par l'Office fédéral du sport (OFSPO);

b. offrent toute garantie de remplir les devoirs imposés par la loi et par la présente ordonnance.

3L'autorisation délivrée aux aspirants guides les habilite à réaliser des activités de canyoning pour autant qu'ils soient titulaires d'une formation complémentaire de l'ASGM ou de l'UIAGM et que l'activité ait lieu sous la surveillance directe ou indirecte et la coresponsabilité d'un guide de montagne titulaire d'une autorisation au sens de l'art. 5, al. 3.