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Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque)

du

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 1, al. 3, 4, al. 2, 5, al. 2, 6, al. 2, 7, al. 4, 11, al. 2, 13, al. 2, 18, al. 2 et 19, al. 3, de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque¹ (loi),

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Autres activités soumises à loi

Sont soumises à la loi, en sus des activités mentionnées à l’art. 1, al. 2, de la loi:

a. l’activité d’aspirant guide;

b. l’activité de professeur d’escalade;

c. l’activité d’accompagnateur de randonnée.

Art. 2 Activités à risque proposées à titre professionnel

Propose des activités à risque à titre professionnel toute personne qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tire d'activités au sens de l'art. 4, al. 1, un revenu principal ou accessoire. Si ces activités sont proposées au public, elles sont présumées proposées à titre professionnel.

Art. 3 Evaluation de l’adéquation des conditions d’enneigement

¹Pour toute activité pratiquée dans la neige, les personnes titulaires d’une autorisation évaluent, selon l’état actuel des connaissances, le risque d’avalanche sur l’itinéraire à parcourir.

RS ..........

1 RS 935.91