Projet

⁶Les art. 8, al. 2 et 9, al. 1, de la loi s’appliquent par analogie aux aspirants guides, aux moniteurs d’escalade, aux accompagnateurs de randonnée et aux moniteurs en eaux vives.

⁷Au surplus, la procédure est régie par le droit de procédure cantonal.

Art. 19 Renouvellement de l’autorisation

¹Les titulaires d’une autorisation pour prestataire individuel pour les activités visées à l'art. 4, al. 1, let. a à h et let. k doivent, pour obtenir le renouvellement de leur autorisation:

a. attester que depuis son obtention ou son dernier renouvellement, ils ont suivi une formation continue d'une durée de deux jours au moins dans le domaine de la sécurité et de la gestion des risques dispensée ou reconnue par leurs associations professionnelles et portant obligatoirement sur des thèmes visés à l’art. 2 de la loi;

b. attester qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle au sens de l'art. 13 de la loi.

²Les prestataires au sens de l’art. 6 de la loi doivent attester, pour obtenir le renouvellement de leur autorisation, que leur certification a été prolongée.

³Au surplus, l'art. 18 est applicable à la procédure.

Art. 20 Avis de changement

Tout détenteur d'une autorisation est tenu de communiquer dans les 30 jours à l'autorité cantonale compétente les changements suivants:

a. modification des données visées à l'annexe 1;

b. non-prolongation de la certification;

c. modification en rapport avec l'assurance responsabilité civile professionnelle visée à l'art. 13 de la loi et à l'art. 24 de la présente ordonnance.

Art. 21 Registre des autorisations

¹L'OFSPO publie sur Internet un registre des autorisations visées aux art. 5 à 11.

²Le registre contient les données suivantes:

a. nom et prénom ou raison sociale du titulaire de l'autorisation;

b. adresse postale;

c. type d'autorisation;

d. date d'échéance de l'autorisation;

e. site Internet du titulaire de l'autorisation pour autant que ce dernier l'ait indiqué volontairement.

³Les données sont consignées dans le registre par les autorités cantonales compétentes.