Projet

Annexe 1 (art. 18, al. 2, et 20, al. 1, let. a)

Données et documents nécessaires pour la procédure d’autorisation

1. Données et documents concernant les personnes physiques

¹La demande doit contenir les données suivantes:

a. nom, prénom(s);

b. date de naissance;

c. lieu d’origine; pour les étrangers: lieu de naissance;

d. adresse du domicile et adresse pour la notification;

²Les documents suivants doivent être joints à la demande:

a. copie de l'attestation d'établissement, d'une autorisation de séjour ou d'un do-

cument de voyage actuel, le cas échéant accompagnée d'un visa;

b. si la personne est inscrite au registre du commerce: extrait récent du registre

du commerce (moins de deux mois); pour les personnes ayant leur domicile à l'étranger: attestation de l'inscription au registre étranger équivalent;

c. pour les guides de montagne, les professeurs d'escalade, les professeurs de

sports de neige, les accompagnateurs de randonnée et les moniteurs en eaux vives: copie du brevet ou d'une attestation de formation reconnue comme équivalente;

d. pour les aspirants guides: copie de l'attestation du cours d'aspirants de

l'ASGM, d'un cours d'aspirants de l'UIAGM ou d'un cours d'aspirants étranger reconnu comme équivalent par l'OFSPO;

e. pour les guides de montagne et les aspirants guides qui demandent l'autorisa-

tion de réaliser des activités de canyoning au sens de l'art. 4, al. 1, let. i: copie de l'attestation d'une formation complémentaire de l'ASGM ou de l'UIAGM reconnue.

f. pour les professeurs d’escalade demandant une autorisation pour les parcours

de via ferrata visés à l’art. 4, al. 1, let. f, présentant un degré de difficulté inférieur ou égal à K3 conformément à l’annexe 2, ch. 5: copie de l’attestation de la formation complémentaire dispensée ou reconnue par une association professionnelle formatrice;

g. pour les accompagnateurs de randonnée demandant une autorisation pour les

randonnées alpines visées à l’art. 4, al.1, let. b, correspondant au degré de difficulté T4 conformément à l’annexe 2, ch. 2: copie de l’attestation d’une formation complémentaire reconnue par l’association professionnelle.