Projet

a. procèdent aux certifications conformément à la norme EN ISO/IEC 17021- 1:2015⁸;

b. utilisent comme système de gestion de la sécurité les normes ISO 21101:2014 «Tourisme d’aventure – Systèmes de management de la sécurité – Exigences»⁹ et 21103:2014 «Tourisme d’aventure – Information aux participants»¹⁰ ainsi que le rapport technique afférent ISO/TR 21101:2013 «Tourisme d’aventure – Leaders – Compétence du personnel»¹¹;

c. n’engagent que des auditeurs à même de prouver qu’ils ont une connaissance technique des activités visées à l’art. 4, al. 1;

d. garantissent un contrôle de l’application des normes de sécurité sur place.

²La reconnaissance est valable cinq ans au maximum. Sur demande, et après une vérification réitérée du respect des conditions de reconnaissance, elle peut être prolongée pour une durée maximum de cinq ans.

³Les organismes de certification reconnus font en sorte de continuer à remplir les conditions de reconnaissance. Ils informent spontanément et immédiatement le DDPS de tout changement important concernant leur reconnaissance.

⁴Si quelque chose donne à penser qu’un organisme de certification ne remplit plus les conditions nécessaires à sa reconnaissance, le DDPS fait les vérifications nécessaires.

⁵Le DDPS peut suspendre ou retirer une reconnaissance avec effet immédiat si les conditions de cette reconnaissance ne sont plus remplies. Dans les cas de peu de gravité, le DDPS peut soumettre la reconnaissance à des obligations ou à des conditions jusqu’à ce qu’il ait été remédié aux manquements.

Art. 14 Exigences concernant la certification

¹Les exigences minimales auxquelles la certification visée à l’art. 6, al. 1, let. a, de la loi doit répondre sont remplies lorsque:

a. le système de gestion de la sécurité de l’entreprise est basé sur les normes visées à l’art. 13, al. 1, let. b;

b. la certification est effectuée sur la base d’une analyse-type des risques selon l’annexe 5;

c. pour la réalisation des activités visées à l’art. 4, al. 1, seules sont engagées des personnes disposant des diplômes requis selon l’annexe 6.

²Le DDPS peut modifier les annexes 5 et 6, ch. 1, si de nouveaux développements ont lieu dans le domaine des analyses-types des risques ou des diplômes requis.