Projet

²Sont assimilés au titre de «professeur de sports de neige avec brevet fédéral»:

a. les brevets délivrés selon l'ancien droit au sens de l'annexe 4, ch. 3, pour autant que leurs titulaires aient exercé la profession régulièrement et justifient d'une formation continue suffisante;

b. le titre de «Swiss Snowboard Instructor SSBS» assorti d’une formation complémentaire dans le domaine «hors-piste et randonnées» conformément au règlement de formation de l’«Association Suisse des Professions et des Ecoles de sports de neige» (ASPE) d’octobre 2016⁵;

c. les certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents par le SEFRI.

³Les professeurs de sports de neige en formation peuvent réaliser, sous la surveillance directe et la responsabilité d'une personne titulaire d'une autorisation pour les activités visées à l'art. 4, al. 1, let. c à e, des activités de ce type pour autant que celles-ci soient nécessaires à leur formation.

Art. 9 Accompagnateurs de randonnée

¹L'autorisation délivrée aux accompagnateurs de randonnée les habilite à accompagner des clients dans le cadre de randonnées à raquettes au sens de l'art. 4, al. 1, let. d, à condition:

a. que la randonnée présente au plus le degré de difficulté WT3 au sens de l'annexe 2, ch. 4;

b. qu'aucun glacier ne soit traversé;

c. qu'en dehors des raquettes, il ne soit pas nécessaire d'utiliser des moyens techniques auxiliaires tels que piolets, crampons ou cordes.

²L'autorisation est délivrée pour autant que l'accompagnateur de randonnée:

a. justifie d'un titre d'«accompagnateur de randonnée avec brevet fédéral» au 6

sens de l'art. 43 LFPr ;

b. offre toute garantie de remplir les devoirs imposés par la loi et par la présente ordonnance.

³Sont considérés comme équivalents au titre d’«accompagnateur de randonnée avec brevet fédéral» au sens de l'art. 43 LFPr:

a. les certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents par le SEFRI;

b. le diplôme d’«International Mountainleader (IML)» reconnu par l’Union internationale des associations de guides de montagne (UIMLA).

⁴L’autorisation délivrée aux accompagnateurs de randonnée les habilite en outre à accompagner des clients dans le cadre de randonnées alpines au sens de l’art. 4, al. 1,

⁵Ce règlement de formation peut être consulté gratuitement sur le site:

www.ssbs.ch/de/download/reglement.html.

6 RS 412.10