Projet

Annexe 1.4 (art. 3)

Substances appauvrissant la couche d’ozone

1 Définitions

¹Sont considérés comme des substances appauvrissant la couche d’ozone:

a. tous les chlorofluorocarbures entièrement halogénés contenant au plus trois atomes de carbone (CFC), tels que:

1. le trichlorofluorométhane (CFC 11),

2. le dichlorodifluorométhane (CFC 12),

3. le tétrachlorodifluoroéthane (CFC 112),

4. le trichlorotrifluoroéthane (CFC 113),

5. le dichlorotétrafluoroéthane (CFC 114),

6. le chloropentafluoroéthane (CFC 115);

b. tous les chlorofluorocarbures partiellement halogénés contenant au plus trois atomes de carbones (HCFC), tels que:

1. le chlorodifluorométhane (HCFC 22),

2. le dichlorotrifluoroéthane (HCFC 123),

3. le dichlorofluoroéthane (HCFC 141),

4. le chlorodifluoroéthane (HCFC 142);

c. tous les fluorocarbures bromés entièrement halogénés contenant au plus trois atomes de carbone (halons), tels que:

1. le bromochlorodifluorométhane (halon 1211),

2. le bromotrifluorométhane (halon 1301),

3. le dibromotétrafluoroéthane (halon 2402);

d. tous les fluorocarbures bromés partiellement halogénés contenant au plus trois atomes de carbone (HBFC);

e. le 1,1,1-trichloroéthane (n^oCAS 71-55-6);

f. le tétrachlorure de carbone (n^oCAS 56-23-5);

g. le bromométhane (n^oCAS 74-83-9);

h. le bromochlorométhane (n^oCAS 74-97-5).

²Les préparations qui contiennent des substances au sens de l’al. 1 sont assimilées à des substances appauvrissant la couche d’ozone si elles se trouvent dans des récipients servant uniquement à leur transport ou à leur stockage.

³Les substances qui résultent de la valorisation de substances usagées appauvrissant la couche d’ozone sont considérées comme des substances régénérées appauvrissant la couche d’ozone si les substances usagées n’ont pas été modifiées chimiquement par la valorisation.