Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les tonnes-kilomètres

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

La révision partielle proposée et les contrôles des plans de suivi du CO2 qu’elle implique a des incidences sur les finances et l’état du personnel de la Confédération. Les travaux peuvent toutefois être maîtrisés avec les ressources financières et en personnel existantes. La grande majorité des exploitants d’aéronefs dont les vols appartiennent au champ d’application de la Suisse sont déjà intégrés au SEQE de l’UE. Puisque l’OFEV reconnaît les plans de suivi approuvés par les États du l’EEE, il suffit de vérifier leur exhaustivité. La charge de travail pour le contrôle du contenu des plans de suivi du CO2 par l’OFEV et l’OFAC est donc réduite aux quelques plans devant être nouvellement établis.

5.2 Conséquences pour les cantons

Pour les cantons, la révision partielle proposée n’a aucune incidence financière ni effet sur l’état du personnel.

5.3 Conséquences pour l’économie

Du point de vue économique, la charge administrative supplémentaire liée à la révision partielle proposée est négligeable. La plupart des exploitants d’aéronefs concernés sont intégrés au SEQE de l’UE et disposent donc déjà d’un plan de suivi du CO2. Ce dernier est accepté par l’OFEV.

5.4 Conséquences pour l’environnement

La révision partielle proposée n’a pas de conséquences environnementales directes.