Projet

Art. 47 Exception pour les valeurs mobilières admises à la négociation sur

des plates-formes de négociation suisses

(art. 37, al. 2, et 38, al. 2, LSFin)

Aucun prospectus ne doit être publié pour l’admission à la négociation de valeurs mobilières déjà admises sur une autre plate-forme de négociation suisse.

Art. 48 Plate-forme de négociation étrangère reconnue

(art. 38, al. 1, let. c, et 47, al. 2, let. c, LSFin)

¹ Par plate-forme de négociation étrangère reconnue, on entend, aux fins de la présente ordonnance et du titre 3 de la LSFin, toute plate-forme de négociation étrangère dont la réglementation, la surveillance et la transparence sont considérées comme adéquates:

a. pour l’admission à la négociation: par une plate-forme de négociation suisse, ou

b. pour une offre au public sans admission à la négociation: par une plateforme de négociation suisse ou par un organe de contrôle.

² La reconnaissance selon l’al. 1 peut se limiter à certains segments de négociation.

³ Les plates-formes de négociation suisses et les organes de contrôle tiennent et publient une liste des plates-formes de négociation étrangères ou des segments de négociation de ces dernières qu’ils reconnaissent.

Art. 49 Application par analogie des exceptions en matière d’admission à la

négociation

(art. 38, al. 2, LSFin)

Les exceptions suivantes à l’obligation de publier un prospectus valent aussi pour l’admission à la négociation:

a. art. 37, al. 1, let. a à g, LSFin, dans la mesure où des valeurs mobilières de la même catégorie sont déjà admises à la négociation sur une plate-forme suisse ou une plate-forme étrangère reconnue;

b. art. 37, al. 1, let. h et l, LSFin.

Section 2 Exigences

Art. 50 Contenu du prospectus

(art. 40 et 46, let. b et c, LSFin)

Le prospectus doit contenir les indications minimales prévues dans les annexes 1 à 5.