Projet

Section 2 Caractère approprié et adéquation des services financiers

Art. 16 Rapports de représentation

(art. 11 LSFin)

Si une personne physique désigne un représentant, les connaissances et l’expérience à prendre en considération aux fins de la vérification du caractère approprié et de l’adéquation sont celles du représentant.

Art. 17 Vérification de l’adéquation

(art. 12 et 13 LSFin)

¹ Le prestataire de services financiers détermine la situation financière du client compte tenu de l’origine et du montant des revenus réguliers de ce dernier, de sa fortune et de ses engagements financiers actuels et futurs.

² Il détermine les objectifs de placement du client compte tenu des indications fournies par ce dernier, en particulier sur la durée et sur le but du placement, sur sa capacité de risque et sur sa propension au risque, ainsi que des éventuelles restrictions de placement.

³ Il se fie aux indications du client, à moins que des indices laissent supposer qu’elles ne sont pas conformes à la réalité.

Section 3 Documentation et comptes rendus

Art. 18 Documentation

(art. 15 LSFin)

Le prestataire de services financiers doit concevoir la documentation de manière à pouvoir rendre compte au client des services qu’il lui a fournis en règle générale dans un délai de trois jours ouvrables.

Art. 19 Comptes rendus

(art. 16 LSFin)

¹ Les comptes rendus au client incluent la documentation relative:

a. aux ordres reçus et exécutés;

b. à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion des avoirs du client;

c. à l’évolution du portefeuille en cas de gestion des dépôts du client;

d. aux coûts sur lesquels le prestataire de services financiers a dû informer conformément à l’art. 8.

² Ils s’effectuent sur des supports de données durables:

a. à la fréquence convenue avec le client, et

b. à la demande de ce dernier.