Projet

6. détermination du contenu du prospectus, de la feuille d’information de base, des rapports annuels et semestriels et de toutes les autres publications destinées aux investisseurs,

7. établissement de la comptabilité.

Art. 43 Organisation

(art. 9 et 33 LEFin)

¹ Les directions de fonds doivent définir leur organisation dans leurs principes organisationnels.

² Elles doivent disposer de personnel qualifié, jouissant des compétences requises dans le domaine d’activité de la direction de fonds. Elles doivent en outre disposer, en règle générale, d’au moins trois personnes assumant des postes à plein temps qui sont autorisées à signer.

³ Les personnes autorisées à signer doivent signer à deux.

⁴ L’organe responsable de la gestion se compose d’au moins deux personnes.

⁵ Les directions de fonds doivent se doter d’un organe particulier chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.

⁶ La FINMA peut prévoir des dérogations à ces exigences ou renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.

Art. 44 Organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du

contrôle

(art. 9 et 33 LEFin)

¹ L’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle se compose d’au moins trois membres.

² La majorité des membres de cet organe ne doivent pas faire partie de l’organe responsable de la gestion.

³ Le président ne doit pas être simultanément président de l’organe responsable de la gestion.

⁴ Au moins un tiers des membres doivent être indépendants des détenteurs d’une participation qualifiée dans une direction de fonds et dans les sociétés du même groupe.

⁵ La FINMA peut prévoir des dérogations à ces exigences ou renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.

Art. 45 Indépendance

(art. 33, al. 3, LEFin)

¹ Un membre de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle de la direction de fonds peut faire simultanément partie de celui de la banque dépositaire.