Rapport explicatif

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) – rapport explicatif

Résumé

Ch. 1.6 Type de titres de participation

Par exemple: actions nominatives/actions au porteur x ou bons de jouissance y ou bons de participation

Ch. 1.10 En cas d’offre au public: les principales indications sur l’offre

Il convient de préciser ici, à titre d’illustration, les types d’indications dont il s’agit. Par exemple: résumé des restrictions de vente, motifs de l’offre, délai de l’offre, rump offering, maintien des droits de souscription et négociation éventuelle de ces derniers, paiement et livraison, indication sur le gestionnaire dans l’offre. L’émetteur détermine ce qu’il considère concrètement comme des indications principales.

Ch. 1.11 En cas d’admission à la négociation: les principales indications sur l’admission

Il convient de préciser ici, à titre d’illustration, les indications dont il s’agit. Par exemple: plateforme de négociation, premier jour de négociation prévu, type d’admission (cotation ou admission à la négociation). L’émetteur détermine ce qu’il considère concrètement comme des indications principales.

Indications relatives à l’émetteur (formulaire d’enregistrement)

Selon l’art. 44 LSFin, le prospectus peut se composer de plusieurs documents, mais la subdivision énoncée à l’art. 44, al. 2, LSFin doit alors être respectée. À titre de clarification, les indications relatives à l’émetteur sont appelées «formulaire d’enregistrement».

Si des particularités de l’émetteur concernant, par exemple, ses activités ou son organisation le justifient (en particulier pour ceux qui ont leur siège à l’étranger), l’organe de contrôle doit pouvoir renoncer à la divulgation de certaines indications et, le cas échéant, exiger la publication d’autres informations. Le contenu du prospectus doit pouvoir être adapté aux circonstances particulières afin que ce document fournisse des renseignements permettant à l’investisseur de prendre une décision de placement et que l’objectif de protection soit ainsi respecté. L’art. 41, al. 2, LSFin sert de base en la matière.

Ch. 2.2.5. Forme juridique de l’émetteur

Par exemple: société anonyme, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée (SARL) si des bons de jouissance sont émis.

Ch. 2.3.1 Composition

Noms et adresses professionnelles des membres de l’organe de gestion (conseil d’administration, direction opérationnelle, etc.): pour les organes, l’adresse est celle du siège principal.

Ch. 2.3.5

Le cas échéant, il faut indiquer l’autorité de surveillance étrangère reconnue qui figure à l’annexe 2 de l’ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev; RS 221.302.3).

Ch. 2.4 Activité

Indications sur les principales perspectives de l’émetteur quant à son activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines.