Rapport explicatif

Référence du dossier : BAZL / 042.31-00011/00007/00003

Conséquences sur l’industrie de l’aviation

L’industrie de l’aviation et plus particulièrement les exploitants d’hélicoptères tirent profit des nouvelles dispositions du titre 4a. OSAC. Ils en retirent un gain en termes de sécurité et pourront bénéficier de procédures d’approche aux instruments pour desservir les places d’atterrissage d’hôpitaux.

Conséquences sur l’environnement

Dorénavant, les manifestations publiques d’aviation devront respecter les dispositions environnementales des art. 18 et 19 OSAC. La protection de l’environnement en sort renforcée.

Comme mentionné sous la rubrique « Conséquences financières », l’art. 46a OSAC (disposition transitoire) peut entraîner des travaux d’assainissement ou d’adaptation des infrastructures qui doivent être réalisés dans le respect de la protection de l’environnement. Dans l’ensemble, la protection de l’environnement est prise en considération s’agissant des places d’atterrissage d’hôpitaux.