Rapport explicatif

Tableau 16 : Comparaison des enveloppes financières 2022-2025 avec la période précédente Enveloppe financière Dépenses prévues Enveloppe financière 2018-20211 2018-20213 2022-2025

(En millions de CHF) Total  par an Total  par an Total  par an

Amélioration des bases de

production et mesures so-

ciales / Bases de production 563 140,8 531 132,8 536 134,0

Production et ventes 2 031 507,8 2 026 506,5 2 127 531,8

Paiements directs 11 250 2 812,5 11 257 2 814,2 11 252 2 813,0

Total 13 844 3 461,0 13 814 3 453,5 13 915 3 478,8 1

Conformément à l’AF du 7 mars 2017, FF 2017 3271, et à l’AF du 5 décembre 2017, FF 2018 31

²Les contributions à l’exportation selon la loi chocolatière, d’un montant de 94,6 millions de CHF, n’entrent pas encore dans les enveloppes financières agricoles en 2018. À partir de 2019, les moyens financiers en question seront réalloués à l’enveloppe financière « Production et ventes » en vertu de la réglementation destinée à remplacer la loi chocolatière.

³Conformément au budget 2018 et 2019 avec plan de tâches et financier intégré 2020-2021

4.4 Composition des trois enveloppes financières 2022-2025

4.4.1 Aperçu

L’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture ne contient que le montant total des différentes enveloppes financières. La répartition des moyens financiers entre les divers crédits au sein de chaque enveloppe et sur les quatre années ne fait pas l’objet de l’arrêté. Le présent chapitre expose la répartition des moyens financiers des différentes enveloppes. Cela permet d’avoir une idée de la façon dont le Conseil fédéral envisage de répartir les moyens financiers entre les divers instruments de la politique agricole. C’est au Parlement qu’il revient de décider des moyens à leur allouer dans le cadre du processus budgétaire annuel, une fois le budget approuvé pour chacune des enveloppes financières.

Les montants indiqués dans les tableaux suivants relatifs à la répartition des fonds entre chacune des enveloppes financières étant arrondis, des différences peuvent apparaître dans les totaux.

Tableau 17 : Aperçu des enveloppes financières 2022 à 2025

(En millions de francs, avec B 2018 2022 2023 2024 2025 Total EF différences dues à l’arrondi)

Bases de production 133,6 133,8 133,8 133,8 133,8 535,2536

Production et ventes 434,1 531,6 531,6 531,6 531,6 2 126,4 2 127

Paiements directs 2 812,4 2 812,9 2 812,9 2 812,9 2 812,9 11 251,6 11 252

Total 3 380,0 3 478,3 3 478,3 3 478,3 3 478,3 13 913,2 13 915

La plupart des aides financières destinées à l’agriculture ont des effets directs ou indirects sur les revenus agricoles. Pour que ces effets restent stables, les fonds des enveloppes financières sont répartis également sur toutes les années. Avec l’enveloppe financière proposée, les aides financières destinées à l’agriculture comporteront environ 3 478 millions de francs par an à partir de 2022. Dans l’hypothèse où l’évolution structurelle se poursuit dans la même mesure qu’aujourd’hui, les aides financières pilotées par l’intermédiaire des enveloppes financières passeront, d’ici 2025, d’aujourd’hui 67 200 à 79 100 francs par exploitation et de 22 600 à 25 500 francs par unité de main-d’œuvre dans l’agriculture.

Par rapport au budget 2018, les moyens prévus pour les paiements directs à partir de 2022 restent largement au même niveau. L’augmentation de 2,5 millions de francs par an est due en premier lieu à