Rapport explicatif

nomie laitière » et « Production végétale » seront augmentés à partir de 2019 en vertu de la réglementation qui succèdera à la loi chocolatière. S’y ajoute une augmentation des moyens financiers dans le domaine de la promotion de la qualité et des ventes.

Tableau 19 : Dépenses prévues dans l’enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes » (2 127 millions)

(En millions de francs, avec B 2018 2022 2023 2024 2025 Total les différences dues à l’arrondi)

Promotion de la qualité et des ventes 67,8 69,9 69,9 69,9 69,9 279,6

Économie laitière 293,0 371,8 371,8 371,8 371,8 1 487,1

Économie animale 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 23,9

Production végétale 67,3 84,0 84,0 84,0 84,0 335,9

Total 434,1 531,6 531,6 531,6 531,6 2 126,4

4.4.3.1 Promotion de la qualité et des ventes

L’agriculture suisse doit tirer des recettes aussi élevées que possible de la vente de ses produits. La Confédération soutient pour cette raison la promotion de la qualité et des ventes et prend en charge une partie des coûts. En raison de l’importance stratégique des mesures, les moyens financiers alloués aux mesures actuelles dans le domaine de la promotion de la qualité et de la durabilité selon l’art. 11 LAgr ainsi que de la promotion des ventes selon l’art. 12 LAgr sont augmentés par rapport à l’enveloppe financière 2018–2021. Près de 70 millions de francs seront ainsi inscrits annuellement au crédit « Promotion de la qualité des et des ventes » pour les années 2022–2025. Ces moyens doivent aussi servir à soutenir la plate-forme prévue pour Agroexport. La plate-forme sera financée non seulement avec des fonds publics provenant des différents offices (OSAV, SECO, OFAG), mais également avec des fonds privés.

4.4.3.2 Économie laitière

293 millions de francs seront comme jusqu’à présent alloués chaque année aux deux suppléments laitiers spécifiques que sont le supplément versé pour le lait transformé en fromage et le supplément de non-ensilage. Des moyens financiers supplémentaires de l’ordre de 33 millions de francs par an sont nécessaires en raison de l’augmentation du montant du supplément de non-ensilage selon l’art. 39 LAgr de 3 à 6 centimes et de l’extension à tous les modes de mise en valeur. Ces moyens sont compensés par une réduction de 15 à 13 centimes par kilo du tarif de l’art. 38 LAgr s’appliquant au supplément versé pour le lait transformé.

La production de lait de bufflonne n’étant pas soumise à une obligation d’annoncer, la quantité de lait de bufflonne transformé en fromage doit être estimée. Cette quantité étant estimée à environ un million de kilogrammes par an, il y aura besoin d’environ 200 000 francs de plus pour le versement des suppléments relatifs au lait de bufflonne. Compte tenu du volume total du crédit de 293 millions de francs, ce montant se situe dans la fourchette de variation.

À partir de 2019, le supplément pour le lait commercialisé est versé directement aux producteurs de lait au titre de mesure d’accompagnement en rapport avec la suppression des contributions à l’exportation au sens de la loi chocolatière. 78,8 millions de francs sont prévus chaque année pour ce supplément.

Une organisation privée sera comme jusqu’à présent chargée sur la base d’une convention de prestations d’enregistrer les données laitières et de préparer le versement des suppléments. À partir de 2022 également, 3 millions de francs seront alloués chaque année au sein du budget global de l’OFAG (c’està-dire hors enveloppe financière) pour l’indemnisation de ces tâches.