Rapport explicatif

tionnelle. En Suisse, quelque 10 millions de francs sont investis chaque année dans la sélection végétale, dont 40 % par la Confédération sous forme de programmes de sélection auprès d’Agroscope. Ces montants sont très modestes si on les compare aux sommes investies dans le domaine de la sélection végétale en Europe et à la valeur de la production végétale suisse (plus de 4 milliards de CHF). Il est déterminant que les programmes de sélection (privés comme publics), qui sont majoritairement de faible ampleur, parviennent à suivre le rythme du progrès technique, car celui-ci influencera à terme encore plus fortement qu’aujourd’hui le succès de la sélection.

La stratégie pour la sélection végétale en Suisse 2050 a mis en évidence la nécessité d’agir dans le domaine de la promotion stratégique de la sélection végétale. La « coopération renforcée entre les acteurs pour un accès facilité aux nouvelles méthodes de sélection et une utilisation efficace des moyens » et l’« intensification de la recherche, de la formation et du perfectionnement dans le domaine de la sélection pour développer les compétences et favoriser les échanges de connaissances » ont été identifiées en tant que champs d’action importants et ont été concrétisées plus avant dans le cadre d’un plan de mesures. Il sera remédié aux déficits dans les domaines mentionnés par la création du réseau de compétences pour la sélection végétale, avec le soutien de la Confédération (cf. ch. 3.1.5.4).

Le soutien apporté par la Confédération aux réseaux de compétences et d’innovation pour la sélection animale et végétale interviendra sans incidences budgétaires dans le cadre des dépenses actuelles pour l’agriculture. 2 millions de francs seront réaffectés annuellement des paiements directs au crédit « Sélection végétale et animale », en faveur du réseau pour la sélection végétale. Le réseau pour la sélection animale sera soutenu au moyen de fonds disponibles dans le domaine de la sélection animale. Le financement du réseau de compétences et d’innovation pour la santé des animaux de rente (art. 119 LAgr, art. 11b LFE) interviendra moyennant une réallocation des contributions aux frais d’élimination (crédit A231.0227) à un nouveau crédit. 6 millions de francs seront disponibles au maximum chaque année pour ce faire. Les montants des contributions à l’élimination octroyées aux abattoirs seront diminués en conséquence.

4.4.2.4 Vulgarisation

La vulgarisation agricole a pour but d’accompagner dans leur activité professionnelle les personnes travaillant dans le secteur agricole et de leur apporter un soutien dans le cadre de leur formation professionnelle continue. Elle fait partie du système d’innovation et de connaissances agricoles (LIWIS) et encourage l’échange de connaissances entre les milieux scientifiques, l’administration et la société, d’une part, et la pratique, d’autre part, ainsi qu’entre praticiens. La Confédération assure la promotion de la vulgarisation au moyen d’aides financières versées à la centrale de vulgarisation AGRIDEA, aux services de vulgarisation opérant au niveau suprarégional dans des domaines spécialisés (apiculture, aviculture, économie alpestre, etc.) et pour l’étude préliminaire de projets innovants. Elle peut en outre encourager spécialement des idées innovantes choisies en octroyant des aides financières en réponse à des demandes de contributions ou en mettant elle-même au concours des projets de vulgarisation. Les conseils donnés directement aux familles paysannes relèvent de la compétence des cantons. Les critères d’octroi d’aides financières pour les services de vulgarisation actifs au niveau suprarégional à partir de 2022 seront précisés. Afin qu’il reste possible de financer les activités de vulgarisation, les moyens financiers disponibles à partir de 2022 correspondront au niveau actuel.

Les projets pilotes et de démonstration selon l’art. 120 peuvent être encouragés sous forme de projets de vulgarisation (art. 136 LAgr), de projets de recherche (art. 116, hors enveloppe financière), de projets d’amélioration de la qualité et de la durabilité (art. 11 LAgr) ou de projets d’utilisation durable des ressources naturelles (art. 77a et 77b LAgr), ce dans les limites prévues des enveloppes financières concernées.

4.4.3 Enveloppe financière affectée à la promotion de la production et des ventes

Les dépenses liées à l’enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes » pour les années 2022 à 2025 sont supérieures aux dépenses prévues pour 2018, car les moyens des crédits « Éco-