Rapport explicatif

625 millions de francs ; contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes : environ 170 millions de francs (augmentation d’environ 60 millions de francs, soit de 400 à 600 francs/hectare, l’évaluation des contributions à la sécurité de l’approvisionnement ayant mis en évidence une efficience élevée pour cette contribution). Des moyens financiers de l’ordre de 950 millions de francs par an seront inscrits au total au budget.

4.4.4.2 Contributions au paysage cultivé

Les contributions au paysage cultivé font l’objet de deux modifications essentielles : la contribution au maintien d’un paysage ouvert est réallouée à la nouvelle contribution selon la zone, et les fonds qui étaient jusqu’à présent affectés à la contribution pour surfaces en forte pente sont intégrés aux contributions pour surfaces en pente présentant une déclivité de plus de 35 %. Pour le reste, il n’est pas prévu d’apporter de modifications aux contributions pour terrains en pente ni aux mesures visant à encourager les estivages (contribution d’alpage, contribution d’estivage). Il en résulte des besoins en moyens financier de l’ordre de 380 millions de francs par an pour les contributions au paysage cultivé.

4.4.4.3 Contributions à la biodiversité

S’agissant des contributions à la biodiversité, les besoins en moyens financiers augmenteront continuellement. Cela est dû au fait que les exploitations participantes mettront continuellement en œuvre des mesures supplémentaires. Du fait de l’introduction du modèle des plans de promotion de la biodiversité en 2022, qui seront très incitatifs, les besoins en moyens augmenteront au cours de ladite année.

4.4.4.4 Contributions au système de production

Les contributions aux systèmes de production seront augmentées par rapport à aujourd’hui. D’une part, les actuelles contributions à l’efficience des ressources y seront intégrées. D’autre part, les incitations financières dans le domaine de la protection des ressources doivent être augmentées, afin qu’il soit possible de réduire substantiellement les pertes d’éléments fertilisants, les apports de produits phytosanitaires dans les cours d’eau et l’emploi d’antibiotiques dans le cadre de la détention d’animaux de rente. Les actuelles contributions à l’agriculture biologique sont reconduites sans changements. L’actuel programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages sera développé dans le sens d’une durabilité accrue. Les actuelles contributions extenso et une partie des contributions à l’efficience des ressources seront intégrées au nouveau système de production Grandes cultures respectueuses de l’environnement. Des moyens financiers atteignant progressivement 120 millions de francs d’ici 2025 sont ici prévus. Une partie des actuelles contributions à l’efficience des ressources sera intégrée au niveau système de production Cultures maraîchères, fruitières et viticulture respectueuses de l’environnement. Là également, il y a lieu de s’attendre à une nette augmentation des dépenses, qui atteindront quelque 40 millions de francs par an d’ici à 2025. Les dépenses pour les actuels programmes éthologiques SST et SRPA augmenteront à nouveau légèrement en raison de l’évolution du nombre de participants. À cela s’ajoutent les nouvelles mesures de soutien favorisant la participation à des programmes de santé animale. On s’attend à des dépenses annuelles de l’ordre de 25 à 75 millions de francs d’ici à 2025 dans ce domaine. Au total, les dépenses relatives aux contributions au système de production s’élèveront à 760 millions en 2025.

4.4.4.5 Contributions pour une agriculture géospécifiée

Les actuels instruments régionaux et liés aux projets dans les domaines de la mise en réseau et de la qualité du paysage seront, à partir de 2025, intégrés dans les nouvelles contributions pour une agriculture géospécifiée et complétés par une composante supplémentaire dans le domaine de la protection des ressources. Il faut partir du principe que les moyens financiers alloués à la mise en réseau et à la qualité du paysage se maintiendront dans le cadre actuel, soit environ 100 millions de francs pour la mise en réseau et 150 millions de francs pour la qualité du paysage. Dans le domaine de la protection des ressources, il faut s’attendre à partir de 2025 à une augmentation des dépenses, car il sera également possible de financer des mesures régionales de protection des ressources dans les domaines du sol, de l’eau et de l’air. Des dépenses de l’ordre de 60 millions de francs sont ici prévues en 2025. Cette rubrique comprend aussi les dépenses pour le programme d’utilisation durable des ressources visé à