Rapport explicatif

l’art. 77a LAgr et pour les contributions à la protection des eaux selon l’art. 62a LEaux. Au total, les dépenses pour l’agriculture géospécifiée se monteront à 330 millions de francs en 2025.

4.4.4.6 Contribution de transition

La contribution de transition garantit l’acceptabilité sociale du changement de système tant à l’échelon de l’exploitation qu’à l’échelon sectoriel. Les contributions de transition correspondent à la valeur résiduelle résultant de la différence entre le budget total des paiements directs et les besoins avérés de financement des instruments liés aux prestations. Puisque les paiements directs liés aux prestations augmenteront entre 2022 et 2025, les fonds disponibles pour la contribution de transition diminueront en conséquence. En 2022, la contribution de transition devrait se monter à environ 220 millions de francs ; elle baissera vraisemblablement à environ 71 millions de francs jusqu’en 2025. Il faut partir du principe que la contribution de transition reculera pendant 8 ans. La contribution de transition par exploitation se calcule conformément aux modalités exposées dans le concept (cf. ch. 3.1.3.8).