Rapport explicatif

Figure 11 : Évolution de la participation aux programmes SRPA et SST

Encadré 4 : Objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA)

Selon la Constitution fédérale, l’agriculture doit apporter une contribution substantielle à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural. Le rapport Objectifs environnementaux pour l’agriculture²⁰, publié en 2008, explique comment ce mandat doit être concrétisé. Le postulat 13.4284 (Po. Bertschy) demande un réexamen tant de ces objectifs que des mesures prises pour les atteindre.

Dans le rapport en réponse au postulat²¹, le Conseil fédéral retient qu’aucun des 13 objectifs environnementaux pour l’agriculture n’a été entièrement réalisé. À défaut d’une amélioration des conditions-cadres et sans mesures supplémentaires, les lacunes dans le domaine de l’azote (émissions d’ammoniac et de nitrate) persisteront. De même, d’autres efforts devront être consentis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra agir en outre dans les domaines de la protection du paysage, de l’eutrophisation des lacs et de la protection du sol.

Le Conseil fédéral arrive à la conclusion que la mise en œuvre du droit environnemental peut être améliorée. Il est notamment primordial d’améliorer l’efficience des objectifs sur l’ensemble du territoire et de mieux exploiter les possibilités techniques et pratiques de réduction des émissions (p. ex. dans l’épandage d’engrais de ferme). Il convient par ailleurs d’adapter l’intensité de la production à la capacité des écosystèmes et aux exigences sociétales en fonction du site. Finalement, il importe de donner aux agriculteurs plus de responsabilité personnelle au moyen d’une orientation résultats.

Outre la politique agricole et environnementale, le comportement des consommateurs a un impact déterminant sur la réalisation des objectifs. La réduction du gaspillage alimentaire et l’adaptation des modes d’alimentation permettraient de réduire notablement les atteintes à l’environnement.

Pour ce qui est de la future politique agricole, il est important de reconnaître que non seulement des mesures dans le domaine agroenvironnemental, mais aussi des instruments de politique agricole ayant une influence sur les décisions de production (choix des cultures, intensité de la production, etc.) ont un effet sur la réalisation des objectifs environnementaux.

1.3.6 Lacunes par rapport aux objectifs

Les objectifs visés par la PA 14-17 ont été atteints, voire dépassés dans de nombreux domaines (p. ex. production de calories, participation aux programmes d’agriculture biologique, de bien-être des