Rapport explicatif

Constitution fédérale. L’adaptation de l’agriculture au site (agriculture géospécifiée) tient compte des particularités des différentes régions et a pour but de préserver la résilience des écosystèmes influencés par les activités agricoles. Le Conseil fédéral a ainsi la possibilité d’améliorer en continu les mesures nécessaires à la préservation à long terme de la résilience des écosystèmes. Suite à l’intégration prévue des contributions à l’utilisation efficiente des ressources dans les systèmes de production selon l’art. 75 LAgr, les éléments jusqu’ici encouragés dans le cadre des CER sont intégrés dans les PER ou dans les systèmes de production (cf. ch. 3.1.3.5).

Les objectifs environnementaux pour l’agriculture concrétisent les exigences déterminantes pour l’agriculture de la législation en matière d’environnement et décrivent l’état de l’environnement tel qu’il doit être afin de garantir à long terme la résilience et les services écosystémiques.

Éléments fertilisants : à l’avenir, la problématique des excédents d’éléments fertilisants doit être présentée de manière plus transparente et traitée de manière plus ciblée. Il s’agit d’examiner comment une réduction constante des excédents peut être mise en place, afin que les pertes d’éléments fertilisants puissent être limitées de manière suffisante conformément à la résilience des écosystèmes. On examine en outre si une nouvelle méthode de bilan présentant de manière transparente le solde d’éléments fertilisants de l’exploitation est nécessaire et si elle peut compléter ou remplacer le Suisse-Bilanz. Le solde est calculé sur la base des éléments fertilisants importés (engrais, fourrages, etc.) et exportés (produits agricoles, animaux, lait, viande, etc.). En vue du calcul de la fonctionnalité et de l’applicabilité, des bilans Input-Output seront utilisés et évalués à titre volontaire dans le cadre de la vulgarisation. Le cas échéant, le remplacement de Suisse-Bilanz par le bilan Input-Output aurait lieu à partir de 2026. D’ici là, les expériences réalisées dans le cadre de l’exécution seront collectées et l’instrument sera adapté aux besoins. La limitation suffisante des pertes d’éléments fertilisants comprend également une utilisation des engrais de ferme permettant de limiter les émissions conformément à la législation sur la protection de l’environnement et, en particulier, de l’air. Ce faisant, l’utilisation, par exemple, de rampes d’épandage à tuyaux flexibles occupe une position centrale.

Biodiversité : actuellement, les PER exigent une « part équitable de surfaces de promotion de la biodiversité ». Désormais, les PER exigeront une « promotion satisfaisante de la biodiversité ». La nouvelle formulation exprime le fait que, en plus des éléments liés aux surfaces, des mesures de promotion spécifiques peuvent aussi contribuer de manière efficace à l’encouragement de la biodiversité. Cette nouvelle formulation est en outre plus flexible : en ce qui concerne la promotion de la biodiversité, les exploitations ont le choix d’appliquer un concept général dans l’ensemble de l’exploitation ou le modèle actuel simplifié comprenant les niveaux de qualité I et II. Toutes les exploitations devront, comme auparavant, exploiter au moins 7 % de leur surface (3,5 % pour les cultures spéciales) en incluant des éléments favorisant la biodiversité. L’encouragement de la biodiversité à l’aide de contributions pour les exploitations avec et sans plan de promotion de la biodiversité est décrit au ch. 3.1.3.4.

Protection des sols : ces dernières années, les prescriptions PER relatives à la protection des sols ont été révisées à diverses reprises dans le but de freiner l’érosion due aux pratiques agricoles. En revanche, les PER ne formulent aucune exigence en ce qui concerne le compactage des sols, alors même que celui-ci représente un risque majeur et durable pour la fertilité des surfaces agricoles. Ce risque est aggravé par l’utilisation de machines lourdes en conditions météorologiques défavorables. Dans le cadre de la PA22+, des mesures de protection seront donc édictées à l’échelon réglementaire. Pour prévenir le compactage particulièrement dommageable des sous-sols, la capacité de portance des sols travaillés doit être prise en compte dans les PER. Un logiciel mis à la disposition des agriculteurs et des entrepreneurs de travaux à façon doit permettre d’estimer le risque en fonction des machines utilisées et des conditions météorologiques. Il servira à prévenir le compactage des sols, qui est la cause de pertes de rendement durant de longues années, et à faciliter le choix des machines à utiliser. Par mesure de simplification, il est possible de se passer du logiciel tant que la charge par roue ne représente pas un risque excessif. Grâce à ces mesures, les agriculteurs pourront également exiger plus facilement des entrepreneurs de travaux à façon, notamment, qu’ils assument leurs responsabilités.

Protection des végétaux : les prescriptions PER actuelles reprennent certains éléments de la lutte intégrée et restreignent d’ores et déjà le choix des produits phytosanitaires autorisés. Il convient dorénavant de renforcer ces deux aspects ainsi que d’intégrer des mesures de réduction des émissions :