Rapport explicatif

la biodiversité (SPB) et se montent actuellement à quelque 400 millions de francs. Les contributions sont de trois niveaux, versées selon la surface et cumulables :

 niveau de qualité I (QI), avec des exigences spécifiques orientées mesures, définies pour chaque type de SPB (p. ex. prairies extensives, haies, arbres fruitiers haute-tige) ;

 niveau de qualité II (QII), avec les exigences QI comme exigence de base et des exigences spécifiques relatives à la qualité botanique ou à des structures favorisant la biodiversité ; selon le type de SPB, la mise en œuvre est partiellement ou totalement orientée résultats ;

 mise en réseau, avec des prescriptions relatives à l’exploitation des surfaces spécifiques à un projet de mise en réseau ou avec des critères relatifs aux sites.

Le principe de promouvoir des mesures de compensation écologique dans l’agriculture a été introduit au début des années 1990, puis adapté au fil des étapes de la réforme de la politique agricole. La nécessité de faire évoluer le concept de promotion de la biodiversité le cadre de la PA22+ se justifie comme suit :

 Les objectifs visés par le système actuel sont axés sur les espèces et les biotopes. Avec les nouvelles connaissances acquises et la compréhension plus exhaustive qui en découle, le champ des objectifs s’est étendu, notamment dans le domaine de la diversité génétique et fonctionnelle. Le développement des contributions à la biodiversité tient compte de cette évolution.

 Selon la dernière évaluation réalisée, les effets de la promotion de la biodiversité dans l’agriculture ne sont que « modérément positifs » (Evaluation der Ökomassnahmen und Tierhaltungsprogramme, Flury 2005). Les programmes de monitorage de la Confédération ainsi que diverses études⁵³ montrent que la biodiversité n’a guère fait de progrès sur les surfaces exploitées par l’agriculture et, plus encore, que le recul de la biodiversité n’a pas pu être stoppé. La part relativement élevée de SPB, la forte participation à des projets de mise en réseau et la part croissante de surfaces du niveau de qualité II n’ont pas permis d’obtenir de meilleurs résultats. Pour accroître l’effet des mesures, il faudra à l’avenir les axer davantage sur les objectifs, mieux tenir compte des facteurs de dégradation de la biodiversité (tels que les excédents d’azote, les produits phytosanitaires) et harmoniser les mesures de promotion de la biodiversité dans l’agriculture avec celles prises dans les autres secteurs.

Le développement des mesures, les revendications des milieux de la pratique et les décisions de politique agricole ont débouché sur une accumulation d’éléments à soutenir et de charges. Aussi, les réglementations en vigueur et la mise en œuvre se sont complexifiées. Les mesures doivent donc être structurées de manière plus efficiente et les exigences posées aux exploitations agricoles doivent être simplifiées autant que possible.

Nouvelle réglementation proposée

À l’avenir, les exploitations ayant droit aux paiements directs pourront choisir entre deux modèles de préservation et de promotion de la biodiversité :

 Exploitations utilisant le modèle actuel simplifié avec les niveaux de qualité :

Elles encouragent la biodiversité sur la base des niveaux de qualité actuels I et II. Le nombre de types de SPB sera réduit et les dispositions sur les différents types seront simplifiées. Il est ainsi possible de construire sur la base du système actuel d’encouragement et de le simplifier en assurant la continuité.

 Exploitations appliquant le plan global de promotion de la biodiversité :

Elles préservent et encouragent la biodiversité de manière ciblée conformément à un concept sur l’ensemble de l’exploitation (plan global) à l’aide de mesures adaptées aux besoins environnementaux. Ce modèle exige des compétences professionnelles élevées de la part des