Rapport explicatif

3.1.5.3 Encouragement de la mise en réseau de connaissances

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

Le transfert des nouvelles connaissances vers la pratique présente des déficits ; ces connaissances ne sont pas transmises systématiquement à la pratique, ou alors le sont avec un retard inutile. Par ailleurs, elles ne sont pas toujours directement applicables. Des insuffisances au niveau de l’échange de savoir et des étapes de développement sont préjudiciables à un secteur innovant. Deux mesures permettront à la Confédération de promouvoir de manière plus ciblée l’exploitation de nouvelles connaissances (cf. les nouveaux art. 118 et 119) et de contribuer ainsi à la transmission plus rapide et plus systématique de nouvelles connaissances à des fins d’applications pratiques, ce qui est d’une importance primordiale pour un secteur innovant. En outre, l’effectivité et l’efficience des crédits alloués à la recherche s’en trouvent améliorées.

La mise en réseau des acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire avec ceux de la recherche, de la formation et de la vulgarisation est une condition importante pour l’exploitation réussie de nouvelles connaissances. Des efforts sont déjà faits dans ce sens, mais les réseaux existants ne sont pas suffisamment représentatifs de tous les maillons de la chaîne de création de valeur, ou alors ne couvrent pas toute la Suisse.

Les projets de démonstration servent à faire connaître des nouvelles technologies, méthodologies, processus et services aux utilisateurs et au grand public en les présentant dans un contexte réel. Les projets pilotes permettent d’acquérir des connaissances scientifiques, techniques, économiques ou sociales sur un système ou un produit donné, qui ne peuvent être obtenues en laboratoire, avant la commercialisation ou la distribution de ce système ou produit. L’objectif des deux types de projets est d’augmenter les perspectives de succès.

L’importance de projets pilotes et de démonstration augmentera à l’avenir, en particulier avec la numérisation croissante de l’agriculture (utilisation de drones, de satellites, de véhicules sans pilote, etc.). Actuellement, les moyens affectés à de tels projets sont insuffisants. L’une des raisons en est que lesdits projets ne font généralement pas partie de la mission principale de la recherche. Innosuisse soutient des projets d’innovation dans lesquels chercheurs et partenaires économiques travaillent ensemble. Mais le fait est que l’agriculture souffre d’un manque de partenaires économiques, surtout dans le domaine de la préservation et de l’efficience des ressources, et ne peut donc bénéficier de l’aide d’Innosuisse que dans une mesure limitée.

Nouvelle réglementation proposée

L’article 118, al. 1, crée la base légale permettant à la Confédération de promouvoir la mise en réseau à l’échelle suisse de tous les acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire avec ceux de la recherche, de la formation et de la vulgarisation et de soutenir financièrement certains projets. Ce réseautage global favorisera un échange de connaissances plus rapide et plus systématique, dès lors que les acteurs pourront mieux coordonner leur action et coopérer. De manière générale, le système LIWIS, de même que son effectivité et son efficience s’en trouveront renforcés.

En donnant à la Confédération la possibilité de promouvoir des projets pilotes et de démonstration, l’art. 118, al. 2 et 3, comble une lacune dans les instruments de financement d’Innosuisse dans le cadre de la LAgr. L’aide accordée à des projets pilotes et de démonstration augmente la probabilité d’une implémentation pratique de nouvelles connaissances. Il s’agit donc d’un instrument important de promotion de l’innovation. L’efficacité et l’efficience des fonds de recherche s’en trouvent également améliorées.

 Art. 118