Rapport explicatif

3.1.5.4 Développement de réseaux de compétence et d’innovation

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

Pour renforcer l’échange et l’exploitation de nouvelles connaissances, il est important que les acteurs travaillent ensemble dans des réseaux qui traitent ces connaissances et les diffusent, et qui coordonnent, accompagnent, optimisent et évaluent l’échange de savoir entre la recherche, la formation, la vulgarisation et le terrain. De la sorte, ils sensibilisent et soutiennent les praticiens des secteurs agricole et agroalimentaire dans la mise à profit des potentiels technologiques et économiques, et renforcent leurs compétences techniques, organisationnelles et ergonomiques, ainsi que celles de leurs partenaires de coopération.

En conjuguant leurs efforts, les acteurs créent des plus-values pour la pratique. En règle générale, les réseaux sont conçus comme des centres de compétence. Ceux-ci peuvent revêtir des formes très diverses pour ce qui est de la personnalité juridique, de la structure organisationnelle ou encore de la dotation infrastructurelle.

Il manque pour l’heure une base légale pour le soutien explicite à des réseaux en tant que tels, non liés à des projets.

Nouvelle réglementation proposée

 L’article 119, al. 1, crée la base légale pour le soutien financier de la Confédération à des réseaux de compétence et d’innovation (existants ou nouveaux). La mission des réseaux consiste à élaborer des solutions pour relever les défis techniques, écologiques, économiques et organisationnels de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, à les coordonner, à les vulgariser et à les transmettre en fonction des groupes cibles. Ce nouveau dispositif encouragera les acteurs à réaliser des projets novateurs de manière autonome. Selon une analyse des besoins effectuée par la Confédération, il faudrait en particulier créer ou développer des réseaux de compétence et d’innovation dans les domaines suivants :

 Sélection végétale : la « Stratégie Sélection végétale 2050 » du DEFR⁶² identifie la « coopération entre les acteurs » comme un des principaux champs d’action dans lesquels la Confédération peut, pour atteindre les objectifs de la stratégie, promouvoir la sélection végétale. Des lacunes significatives ont été relevées dans ce domaine, à combler par le développement d’un réseau de compétence et d’innovation. Partant d’une analyse des besoins, les acteurs clés ont noté un déficit au niveau de l’application de nouvelles connaissances et méthodes. La tâche principale du réseau consisterait donc à renforcer l’application. Globalement, il devrait viser les objectifs suivants : améliorer l’échange de savoir entre la recherche et le terrain et renforcer les compétences des entreprises suisses de sélection ; promouvoir le transfert de la recherche sur la sélection vers la sélection appliquée ; soutenir la formation dans le domaine de la sélection végétale et informer activement sur le thème de la sélection végétale. Le réseau lui-même ne devrait pas faire partie du marché, mais soutenir les structures et les acteurs actuels. Il n’entrerait donc pas en concurrence avec des entreprises établies. Ses principaux partenaires seraient des entreprises de sélection, des établissements de recherche et des acteurs de la chaîne de valeur. Le centre de compétence et d’innovation pour la sélection végétale devrait contribuer à garantir à long terme la disponibilité et l’accès de l’agriculture suisse aux variétés améliorées les plus récentes et à promouvoir ainsi une production végétale durable.

 Sélection animale : les travaux afférents à la « Stratégie de sélection animale 2030 » ont mis au jour la nécessité d’un réseau de compétence et d’innovation pour la sélection animale. Ce réseau devrait être développé en premier lieu sur la base de structures existantes et faire avancer le réseautage et la valorisation des connaissances. Les organisations actuelles, par exemple dans le domaine de l’élevage bovin et porcin, devraient participer au réseau avec leurs compétences spécifiques. Le réseau devrait entretenir des relations étroites et un échange de données suivi avec les institutions de recherche (Agroscope [Haras], FiBL, HAFL, EPF, universités). L’objectif est de favoriser l’accès d’organisations d’éleveurs reconnues aux technologies