Rapport explicatif

et d’accroître leur capacité d’innovation. Il faudrait encore examiner l’option d’une mise à profit de synergies avec un réseau de compétence et d’innovation pour la santé des animaux.

 Santé des animaux de rente : la création d’un réseau de compétence et d’innovation pour la santé des animaux de rente devrait garantir un transfert plus rapide et mieux coordonné des nouvelles connaissances aux autorités vétérinaires et agricoles ainsi qu’aux éleveurs. Il s’agit là d’une condition préalable fondamentale pour relever les nouveaux défis de la production animale (notamment la lutte contre la résistance aux antibiotiques) par une promotion de la santé et une prévention globales et modernes.

 Sol : la qualité du sol n’est pas encore suffisamment prise en compte dans la planification de l’habitat et des infrastructures, faute souvent d’informations sur le sol et d’une sensibilisation des acteurs à la thématique. D’où l’utilité d’un centre de compétence dédié au sol. Le plan d’action de la « Stratégie pour la biodiversité » du Conseil fédéral préconise lui aussi la création d’un tel centre national pour la gestion et la mise à disposition d’informations pédologiques. Le Centre de compétences Sol devra se concentrer sur la standardisation et la mise à jour des méthodes de collecte d’informations pédologiques, la coordination de la cartographie des sols en Suisse, le relevé et la mise à disposition des données et le conseil aux cantons. Ces mesures garantissent une approche économique et optimisée dans toute la Suisse et rattrapent le retard en matière d’informations pédologiques par rapport à d’autres pays européens.

L’exploitation du haras en tant que centre de compétence de la Confédération pour l’élevage du cheval est réglée actuellement à l’art. 147 LAgr. Les tâches sur le site d’Avenches ont considérablement changé au cours des dernières décennies avec, notamment, l’adjonction de nouvelles charges. La recherche sur l’éthologie équine et la valorisation de connaissances sur le cheval dans l’agriculture, en particulier, ont gagné en importance. Cela s’explique notamment par un changement d’accent notable au niveau de l’utilisation du cheval dans l’agriculture, de l’élevage de chevaux à leur détention (pension, garde de chevaux à titre de loisirs). Pour ces raisons, les dispositions relatives au haras de l’art. 147 LAgr seront abrogées et figureront désormais au nouvel art. 119, al. 2. Pour les domaines de l’élevage équin et de la garde de chevaux, les tâches concrètes du haras devront être édictées au niveau de l’ordonnance. Cette mesure répond en partie à l’initiative parlementaire Feller (17.461 Iv.Pa. Feller. Mentionner dans la loi les tâches du Haras national suisse).

 Art. 119

3.1.5.5 Encouragement de l’élevage

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

Des animaux sains et robustes, dotés d’un potentiel génétique adapté à leur environnement et aux conditions économiques du marché, sont une condition essentielle pour des produits animaux de qualité et avantageux. Les caractéristiques fonctionnelles ou d’aptitude telles que la santé, la vitalité, la robustesse, la résistance, la fécondité, etc., ne cessent de gagner en importance dans une production toujours davantage orientée vers l’écologie. L’aide apportée par l’État doit garantir un élevage indépendant pratiqué dans des exploitations paysannes pour satisfaire la demande spécifique du consommateur suisse.

L’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE ; RS 916.310) définit les conditions à remplir par les organisations pour être reconnues en tant qu’organisations d’élevage et spécifie les contributions prévues pour les différentes mesures zootechniques. Ces contributions sont versées pour améliorer les bases dans le domaine de l’élevage d’animaux inscrits au herd-book (races pures).

Les contributions pour des mesures zootechniques classiques (gestion du herd-book et épreuves de performance) sont versées pour toutes les races d’une espèce animale, indépendamment du « statut de menace » de la race et du degré d’autonomie du programme de sélection. Les contributions fédérales pour l’élevage d’animaux de rente de race pure doivent permettre aux organisations d’élevage reconnues d’offrir leurs prestations zootechniques aux éleveurs à des prix aussi avantageux que possible. Des contributions pour des mesures zootechniques classiques sont versées également pour des races suisses méritant d’être conservées, afin de garantir, pour ces races également, la tenue de herdbooks et les épreuves de performance dans l’optique de produire des animaux adéquats.