Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
ANNEXE 1
Pommes de terre
fraîches
Graisse végétale
(f) Le tableau IV est remplacé par :
TABLEAU IV Régime suisse des importations
Le droit de douane pour les produits énumérés dans le tableau ci-dessous est égal à zéro.
N° du tarif douanier Observations suisse dans le SH 2012
1901.9099
1904.9020
1905.9040
2103.2000
ex 2103.9000 Autres que chutney de mangue liquide 2104.1000
2106.9010
2106.9024
2106.9029
2106.9030
2106.9040
2106.9099
ex 2202.9090 Contenant des composants laitiers des no0401 et 0402
2208.9010
2208.9021
2208.9022
2208.9099
3. Le Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte en appendice.