Rapport explicatif

Al. 2, let. f

Par conditions-cadre favorisant la prévention, on entend les conditions nécessaires à la prévention du tabagisme, par exemple sous la forme de gestion du savoir et de colloques consacrés à la prévention du tabagisme.

Al. 2, let. g

La lettre g correspond à l’actuelle lettre e. Le FPT ne soutient pas la recherche fondamentale (p. ex. recherche sur les effets de la consommation de tabac sur la digestion et la résorption des nutriments dans l’intestin grêle). Il encourage bien plus les connaissances en matière de prévention du tabagisme orientées vers la pratique et directement applicables. Le terme « recherche » comprend par exemple la surveillance en matière de prévention du tabagisme, la recherche parallèle et l’évaluation.

Art. 3 : Principe

Les aides financières prévues à l’article 2, alinéa 1 sont octroyées sous forme de contributions aux frais et de contributions forfaitaires. Les contributions aux frais sont accordées pour des mesures de prévention individuelles, tandis que les contributions forfaitaires sont destinées à soutenir des programmes cantonaux de prévention du tabagisme.

Art. 4 : Service

Al. 1

Voir les explications relatives au service au point 2.1.

Al. 2, let. a

Compte tenu de la multitude d’acteurs actifs dans le domaine de la prévention du tabagisme, en général il n’est pas nécessaire que le service mette lui-même en œuvre des mesures de prévention. Cela se traduirait par un besoin considérable en ressources humaines (le service compte actuellement 5,2 postes à plein temps). C’est pourquoi le service est chargé de planifier et de lancer des mesures de prévention.

L'actuelle lettre a devient la lettre b et doit être maintenue afin que le service puisse, si nécessaire, continuer à donner des mandats et à piloter des mesures de prévention du tabagisme.

L’alinéa 2, lettre c attribue au service la responsabilité de décider de l’octroi des aides financières.

L'actuelle lettre c devient la lettre d et reste inchangée.

Section 2 : Contributions aux frais pour des mesures de prévention individuelles

Art. 5 : Conditions

L’alinéa 1 définit les conditions à remplir pour que les organisations actives dans la prévention du tabagisme et d’autres sujets de droit puissent se voir octroyer des contributions aux frais. Le cercle des bénéficiaires est laissé sciemment ouvert.

L’alinéa 1, lettre a reste inchangé.