Rapport sur les résultats

l’ordonnance par un renvoi à l’étiquetage des composants de dispositif médical.

4.7.2 Titre

SwAPP note que les termes employés dans la présente ordonnance diffèrent de ceux des titres de l’art. 17a nLPTh. L’expression « dispositifs de sécurité » de l’art. 17a nLPTh est utilisée comme synonyme d’« identifiants uniques » dans le titre de l’ordonnance, alors qu’il s’agit d’un terme générique qui englobe aussi bien les « identifiants uniques » que les « dispositifs antieffraction ». SwAPP conseille de corriger le titre de l’ordonnance en y apportant une précision entre parenthèses (« identifiants uniques »).

SwAPP et ZH soulignent l’absence d’un titre court comprenant l’abréviation de l’ordonnance, ce qui rendrait la citation difficile. SwAPP propose le titre « ordonnance sur les dispositifs de sécurité » et l’abréviation « SimeV » (de l’allemand : « Sicherheitsmerkmale Verordnung »).