Rapport de résultats OACA

Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats

Liste des cantons, partis et organisations ayant pris position

(avec indication des abréviations utilisées dans le document)

CANTONS

AG Conseil d'État du canton d'Argovie

AR Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures BE Conseil-exécutif du canton de Berne

BL Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne

BS Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

GL Conseil d'État du canton de Glaris

SG Conseil d'État du canton de Saint-Gall

SH Conseil d'État du canton de Schaffhouse

VD Conseil d'État du canton de Vaud

VS Conseil d'État du canton du Valais

ZH Conseil d'État du canton de Zurich

PARTIS POLITIQUES REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

PS Parti socialiste suisse

AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS

CDS Conférence des directrices et directeurs

cantonaux de la santé

CFAGH Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine CURML Centre universitaire romand de médecine légale FRC Fédération romande des consommateurs

Île Hôpital de l'Île, Hôpital universitaire de Berne

IML BE Université de Berne, Institut de médecine légale IML-UZH Université de Zurich, Institut de médecine légale KiWu Betroffenen-Netzwerk Kinderwunsch

Microsynth Microsynth SA

pharmaSuisse Société suisse des pharmaciens

SAV/FSA Fédération suisse des avocats

SMVS Société médicale du Valais

SSML Société suisse de médecine légale

swissuniversities swissuniversities

UniBE-Med Université de Berne, faculté de médecine

UZH-IML Institut de médecine légale ZH, département de génétique médico-

légale

PERSONNES PRIVÉES

Personne privée (AM) Alève Mine