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Consultation 2020/39: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'information AC · 33 pages

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5 Registre des allocations familiales

6 Interface UPIServices (via les systèmes informatiques de la Centrale de compensation), pour les rapports avec les caisses de compensation

7 Application RINA (Reference Implementation for a National Application) pour le système EESSI (Eletronic Exchange of Social Security Information)

8 Plateforme d’accès aux services en ligne

2. Données, droit d’accès et de traitement

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.1 Indemnité de chômage et dossiers internationaux

2.1.1 Données personnelles de la personne assurée 1, 2, 3, 4, 5, X (X) (X) X X X X X X

(numéro d’assuré AVS, numéro personnel AC, nom, 6, 7, 8

prénom, sexe, date de naissance, langue, état civil,

nationalité, statut de séjour, lieu d’origine, mandataire)

2.1.2 Coordonnées de la personne assurée 1, 2, 3, 4, 5, X (X) (X) X X X X X X

(rue, numéro, NPA, lieu, numéros de téléphone 6, 7, 8

[également pour la transmission d’informations],

courriel)