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Consultation 2020/39: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'information AC · 33 pages
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Art. 9 Contenu et droits d’accès
Le contenu ainsi que l’étendue des droits d’accès et de traitement sont définis à l’annexe 1.
Section 3 Système d’information servant au placement public selon l’art. 83, al. 1bis, lettre b, LACI
Art. 10 But
Le système d’information servant au placement public selon l’art. 83, al. 1bis, lettre b, LACI a pour but d’assurer:
a. la mise en œuvre de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi ainsi que la surveillance et le contrôle de celle-ci;
b. la collaboration entre les organes de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi avec les placeurs privés et les employeurs;
c. la collaboration entre les organes de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi avec la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DC) pour l’accomplissement des tâches prévues à l’art. 25, al. 1 et 2, LSE;
d. la coordination et la collaboration interinstitutionnelle entre les organes de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi avec les organes des assurances sociales et de l’aide sociale;
e. l’observation du marché du travail et la statistique du marché du travail.
Art. 11 Contenu et droits d’accès
Le contenu ainsi que l’étendue des droits d’accès et de traitement sont définis à l’annexe 2.
Section 4 Système d’information servant à l’analyse des données du marché du travail selon l’art. 83, al. 1bis, lettre c, LACI
Art. 12 But
Le système d’information servant à l’analyse des données du marché du travail selon l’art. 83 al. 1bis, lettre c, LACI sert à:
a. tenir une statistique actualisée en vue d’observer le marché du travail conformément à l’art. 36 LSE et aux ch. 17 et 150 de l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques7;
b. faciliter la recherche en matière de marché du travail visée à l’art. 73 LACI;