Projet

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.2.8 Données de paiement, y c. dates de versements*, 1, 2, 3, 4, 8 (X) X (X) X X X X X

rappels* et poursuites*, demandes de remise* et

remises* de la personne assurée (*en lien avec des

demandes de restitution)

2.2.9 Données de paiement (primes) aux assurances sociales 1, 2, 3 X X X X X X

2.2.10 Données de la personne assurée relatives à l’impôt à 1, 2, 8 (X) X (X) X X X X

la source

2.2.11 Décisions à l’intention de la personne assurée 1, 2, 8 (X) X (X) X X X X

2.2.12 Données de l’entreprise pour l’ICI (n° REE, IDE, 1, 2, 8 (X) X (X) X X X X

nom, forme juridique, adresse et données relatives à

l’activité, aux rapports de travail et aux droits de la

personne assurée, données relatives au décompte en

faveur des assurances sociales)