Projet

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.1.9 Données de paiement, y c. dates de versements*, 1, 2, 3, 4, 8 X (X) (X) X X X X X rappels* et poursuites*, demandes de remise* et

remises* de la personne assurée (*en lien avec des

demandes de restitution)

2.1.10 Données de paiement (primes) aux assurances 1, 2, 3, X X X X X X sociales

2.1.11 Données de la personne assurée relatives à l’impôt 1, 2, 8 X (X) (X) X X X X

à la source

2.1.12 Décisions à l’intention de la personne assurée 1, 2, 8 X (X) (X) X X X X

(les procédures simplifiées visées à l’art. 51 LPGA¹²

sont transmises à d’autres systèmes périphériques

conformément aux indications ci-dessus et ci-

dessous)

2.1.13 Données de l’entreprise pour l’IC (n° REE, IDE, 1, 2, 8 X (X) (X) X X X X X X

nom, forme juridique, adresse et données relatives à

l’activité, aux rapports de travail, aux rapports de

participation et aux droits de la personne assurée)

2.1.14 Données de l’institution étrangère et/ou de 1, 2, 8 (X) (X) (X) X X X X X X

l’organisme de liaison étranger