Projet

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.3 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas d’intempéries

2.3.1 Données de l’entreprise pour la RHT/INTEMP (n° 1, 2, 4, 8 (X) (X) X X X X X

REE, IDE, nom, forme juridique, adresse,

interlocuteur; effectif, travailleurs concernés, durée de

la réduction de l’horaire de travail, caisse de

compensation, questionnaire [présentation de

l’entreprise, situation des commandes et marche des

affaires, justification de la réduction de l’horaire de

travail et perspectives])

2.3.2 Données personnelles des travailleurs (numéro 1, 2, 4, 8 (X) (X) X X X X X

d’assuré AVS, numéro personnel AC, nom, prénom,

sexe, date de naissance)

2.3.3 Données relatives au droit de toucher des indemnités, y1, 2, 8 (X) (X) X X X X X

c. les indemnités devant être restituées par l’entreprise

2.3.4 Données de paiement, y c. demandes de restitution, 1, 2, 8 (X) (X) X X X X X X

rappels et poursuites, demandes de remise et remises

en faveur de l’entreprise

2.3.5 Décisions à l’intention de l’entreprise 1, 2, 8 (X) (X) X X X X X

2.4 Coûts de projet pour les mesures relatives au marché du travail