Projet

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.1.15 Décomptes de l’organisme de liaison étranger 1, 2, 8 (X) X X X X X

2.2 Indemnité en cas d’insolvabilité

2.2.1 Données personnelles de la personne assurée (v. 2.1.1)1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,(X) X (X) X X X X

8

2.2.2 Coordonnées de la personne assurée (v. 2.1.2) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,(X) X (X) X X X X

8

2.2.3 Coordonnées de paiement/IBAN de la personne 1, 2, 5, 8 (X) X (X) X X X X

assurée

2.2.4 Données relatives à l’activité de la personne assurée 1, 2, 4, 7, 8 (X) X (X) X X X X

(durée des rapports de travail, dernier jour de travail,

activité, taux d’occupation, créances de salaire et

autres créances [y c. avances], droit aux vacances)

2.2.5 Données de la personne assurée relatives à la maladie, 1, 2, 4, 8 (X) X (X) X X X X

à l’accident, à la maternité, au service militaire, civil

ou de protection civile

2.2.6 Données de la personne assurée relatives au droit de 1, 2, 8 (X) X (X) X X X X

toucher des indemnités

2.2.7 Données de la personne assurée relatives aux MMT (X) X (X) X X X X