Projet

Échange de Accès

données avec

d’autres systèmes Caisses de chômage Organe de compensation AC

IC ICI RI INT FIN INT FIN REV SJ SUP

2.1.3. Données relatives aux enfants de la personne assurée 1, 2, 5, 7, 8 X (X) (X) X X X X X X

(nombre d’enfants et numéro d’assuré AVS, nom,

prénom, sexe, date de naissance des enfants)

2.1.4 Coordonnées de paiement/IBAN de la personne 1, 2, 5, 8 X (X) (X) X X X X

assurée

2.1.5 Données relatives à l’activité et à la capacité de gain de1, 2, 4, 7, 8 X (X) (X) X X X X X X

la personne assurée (taux d’occupation, capacité de

travail, derniers rapports de travail [y c. résiliation des

rapports de travail, prétentions de salaire et/ou autres

prestations], autres revenus, participations, attestations

d’activité, autres prétentions)

2.1.6 Données relatives aux prestations d’assurance, aux 1, 2, 8 X (X) (X) X X X X X X

rentes et/ou aux indemnités journalières de la personne

assurée (AVS, AI, LPP, IJM, sécurité sociale étrangère)

2.1.7 Données de la personne assurée relatives à la maladie, 1, 2, 4, 8 X (X) (X) X X X X X X

à l’accident, à la maternité, au service militaire, civil

ou de protection civile, au séjour en établissement de

détention et/ou en établissement d’éducation ou autre

2.1.8 Données de la personne assurée relatives au droit de 1, 2, 8 X (X) (X) X X X X

toucher des indemnités