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Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 3 pages
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière AS 20xx
1quaterLe poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propulsion alternative peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante.
II
1La présente ordonnance entre en vigueur le ….
2Les art. 65, al. 6, et 67, al. 1quateront effet jusqu’au 31 décembre 2030 ; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’ils contiennent sont caduques.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr