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Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹ est modifiée comme suit :

Art. 3b, al. 1 et 2, let. e

¹Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles, de tricycles à moteur et de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.

²Sont dispensés de l’obligation de porter le casque :

e. abrogée

Art. 30, al. 2

²Pour le reste, l’utilisation des feux de circulation diurne, des feux de croisement ou des feux prescrits pour la catégorie de véhicules concernée est obligatoire pour les véhicules automobiles. Font exception :

a. les véhicules automobiles conduits par une personne à pied ;

b. les véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h, et

c. les véhicules automobiles mis en circulation pour la première fois avant le 1^erjanvier 1970.

Art. 42, al. 4

⁴Les conducteurs de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques dont la largeur ne dépasse pas 1,00 m doivent se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes.

1 RS 741.11