Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

28 avril 2021

Révision partielle de huit ordonnances accompagnant la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur les amendes d’ordre

Rapport sur les résultats de la

procédure de consultation

d’août à décembre 2020