Projet LCR

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Loi fédérale sur la circulation routière

(LCR)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du…¹,

arrête :

I

La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière² est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 2, deuxième phrase

²… Le Conseil fédéral règle les modalités et fixe les exceptions.

Art. 6a, al. 2 et 4

²Abrogé

⁴La Confédération et chaque canton nomment un interlocuteur pour toutes les questions liées à la sécurité routière (préposé à la sécurité).

Art. 9, al. 2^biset 3^bis, première phrase

^2bisIl peut admettre un dépassement de la longueur maximale et du poids maximal autorisé pour les véhicules et ensembles de véhicules qui présentent, à des fins écologiques, des caractéristiques spécifiques en matière de construction et d’équipement. Le dépassement ne doit pas excéder la longueur ou le poids supplémentaire qu’impliquent ces caractéristiques. La capacité de chargement des véhicules ne doit pas s’en trouver accrue.

RS ..........

¹FF

2 RS 741.01