Projet OETV

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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du …

Le Conseil fédéral

arrête:

I

L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit:

Art. 9a Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante

¹Sont réputés «véhicules à propulsion alternative» les véhicules dont tout ou partie de la propulsion est assurée par l’une des sources d’énergie suivantes:

a. l’électricité;

b. l’hydrogène;

c. le gaz naturel, y compris le biogaz;

d. le gaz de pétrole liquéfié, ou

e. l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué ou d’une source embarquée, y compris la chaleur résiduelle.

²Sont réputés «véhicules à propulsion non polluante» les véhicules dépourvus de moteur à combustion ou dont le moteur à combustion émet moins de 1 g CO2/kWh ou moins de 1 g CO2/km, en particulier les véhicules dont la propulsion est assurée exclusivement par de l’électricité ou de l’hydrogène. Le calcul des émissions de CO2 se fonde sur le règlement (CE) n° 595/2009 ou n° 715/2007.

Art. 10, al. 2 et 3

²Sont réputées «voitures automobiles légères»:

a. les voitures automobiles dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t;

1 RS 741.41