Rapport explicatif

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des données probantes et ayant fait leurs preuves, qui ont été élaborées pour la médecine de famille⁶².

En France, les patients désignent un médecin de premier recours ou un médecin traitant avec lequel ils concluent un contrat. Ce « médecin traitant » assure une prise en charge de base appropriée et guide les patients dans le système de santé. S’ils souhaitent une consultation spécialisée, les patients ont besoin d’une délégation de leur médecin traitant. Ils restent néanmoins libres de s’adresser au spécialiste de leur choix. La part remboursée passe de 70 à 30 % pour les personnes qui n’ont pas désigné de médecin traitant.

Aux Pays-Bas, les patients peuvent en principe choisir librement parmi tous les fournisseurs de prestations disponibles, mais doivent être envoyés chez un spécialiste par leur médecin de premier recours dans le cadre d’un système de gatekeeping.

Renforcer les soins coordonnés

Réseaux de soins coordonnés

En Allemagne, l’organisation sectorielle du système national de santé a régulièrement été pointée du doigt ces trente dernières années comme source de coûts élevés et de problèmes de qualité. Le législateur a donc mis en place différentes possibilités visant à promouvoir la coopération, la coordination et l’intégration des soins de santé. Les programmes de traitement structurés (Strukturierte Behandlungsprogramme), gérés de façon plutôt centralisée, et les réseaux de soins particuliers (Netzwerke der besonderen Versorgung), qui se développent de manière plutôt décentralisée, jouent notamment un rôle important.

Dans le cadre des soins particuliers, les fournisseurs de prestations peuvent conclure des contrats sélectifs avec les caisses-maladie ou leurs fédérations, afin de pouvoir proposer à leurs patients des formes de traitement spéciales (p. ex. en cas de maladies cardiovasculaires, de maladies psychiques, de grossesse et d’accouchement ou dans le domaine de l’oncologie). Le §140a du livre V du code social propose aux fournisseurs de prestations diverses possibilités pour élaborer leurs contrats. Ils peuvent y prévoir le remboursement de prestations qui ne figurent en principe pas dans le catalogue de la caisse-maladie légale.

En France, l’absence de coordination des soins, associée à un degré élevé d’indépendance, à de nombreuses options organisationnelles pour les fournisseurs de prestations ainsi qu’à un large choix pour les patients, a été identifiée comme un facteur de coûts important. Toutefois, les programmes spécifiques de soins coordonnés englobant l’ensemble de la chaîne de soins ne sont pas répandus en France. Le seul moyen reconnu dans ce pays pour améliorer la gestion des malades chroniques et l’efficience du système de santé est l’introduction de cabinets de groupe réunissant des professionnels de différentes disciplines. Dans ces unités de soins,