Rapport explicatif

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nouveau médicament. Dans l’affirmative, le prix à payer est fixé dans le cadre d’une procédure subséquente à l’évaluation du bénéfice. En Grande-Bretagne, on utilise l’incremental cost-effectiveness ratio (ICER)⁶⁶ et la quality-adjusted life year (QALY)⁶⁷. Ainsi, un médicament qui coûte plus de 30 000 livres par QALY n’est plus jugé avantageux⁶⁸.

Modèles de prix et restitutions

Les modèles de prix, qui sont désormais très répandus en Europe et dans les États membres de l’OCDE, ont une grande importance économique pour les systèmes d’assurance sociale. Des études récentes montrent en outre que l’utilisation de modèles de prix pour des traitements innovants devrait encore augmenter davantage dans le monde ces prochaines années, que les modèles de prix sont utilisés à une large échelle et qu’ils représentent un instrument important de maîtrise des coûts⁶⁹. Une enquête menée dans onze États (parmi lesquels l’Australie, l’Autriche, le Canada, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Écosse, la Suède et les États-Unis) montre que les modèles de prix sont appliqués par tous les États interrogés, qu’ils sont avant tout rendus nécessaires pour les médicaments coûteux et que les rabais moyens sont de l’ordre de 20 à 29 %. Six des pays interrogés ont également indiqué que des rabais supérieurs à 60 % du prix catalogue ont été fixés pour certains médicaments⁷⁰. Dès 2012, il a été constaté, dans le cadre d’une autre étude (cf. figure ci-après)⁷¹, que 25 des 31 pays européens étudiés recouraient à des modèles de prix sous forme de rabais et de restitutions pour la fixation des prix des médicaments.

Dans tous les pays de référence retenus pour la comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger, des modèles de prix sont appliqués pour fixer les prix. Hormis la Finlande et la Suède, où les modèles de prix ont cours uniquement dans le domaine stationnaire, les pays de référence y recourent pour fixer les prix tant dans le domaine ambulatoire que dans le domaine stationnaire. Les modèles de prix sont principalement appliqués dans le domaine de l’oncologie, pour les maladies rares et d’autres médicaments spéciaux dans le segment des prix élevés.

À l’étranger, les modèles de prix sont conçus différemment d’un pays à l’autre. Dans la plupart des pays, des rabais et des restitutions sont convenus lors de négociations individuelles et confidentielles entre le titulaire d’autorisation, l’entité qui supporte les coûts ou l’autorité. Dans certains pays, la législation prévoit un plafond pour les