Rapport explicatif

FF 20..

österreichischen Sozialversicherungsträger) a chargé la Steiermärkische Gebietskrankenkasse d’élaborer et d’appliquer, dans le cadre d’un projet d’innovation, un modèle autrichien de disease management pour les patients atteints de diabète de type 2. Ce programme, intitulé Therapie aktiv, a été élaboré en 2003 en collaboration avec l’Institut für Medizinische Systemtechnik und Gesundheitsmanagement de la JOANNEUM RESEARCH Forschungsgesellschaft mbH. Le programme de disease management « Therapie Aktiv – Diabetes im Griff » (thérapie active – diabète sous contrôle) est aujourd’hui opérationnel dans tous les Länder autrichiens.

Aux Pays-Bas, la coopération entre les différents fournisseurs de prestations a été étendue progressivement. Les programmes de disease management ont été précédés par des modèles shared care, dans lesquels du personnel infirmier déjà spécialisé en diabète de type 2, des médecins généralistes et des endocrinologues collaboraient déjà avec les patients. Le programme de disease management « Maastricht » concerne tous les habitants de la région atteints de diabète.

En France, les frais de traitement d’une maladie chronique sont pris en charge par l’assurance sociale. Le rôle de l’assurance-maladie était essentiellement passif jusqu’en 2004, année où le processus de traitement des patients a été revu de fond en comble par la réforme de l’assurance sociale, pour l’adapter aux exigences du traitement des malades chroniques. En 2008, l’assurance-maladie sociale a introduit le programme de disease management « Sophia », d’abord dans dix régions test avec 136 000 patients souffrant de diabète et 6000 médecins traitants généralistes. Toutefois, les programmes spécifiques de soins coordonnés englobant l’ensemble de la chaîne de soins ne sont pas répandus. Le seul moyen reconnu en France pour améliorer la gestion des malades chroniques et l’efficience du système de santé est l’introduction de cabinets de groupe réunissant des professionnels de différentes disciplines. L’accent y est mis davantage sur les prestations de prévention et sur la coordination des soins que sur le traitement curatif des symptômes aigus.

Autres mesures en lien avec la maîtrise des coûts

Bases légales pour l’examen différencié des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité prévus à l’art. 32 LAMal et pour le calcul d’une rémunération aussi avantageuse que possible

Examen différencié des critères EAE selon l’art. 32 LAMal

La manière dont le contrôle est effectué lors de l’admission initiale dans une assurance-maladie sociale diffère selon les pays. Les processus d’examen périodique des prestations ne sont systématiquement mis en œuvre que dans de rares pays ou régions et dépendent du type de prestation. Les processus de contrôle sont plus fréquents pour les médicaments et les dispositifs médicaux.

Dans ce domaine, la collaboration au sein de l’UE se situe à deux niveaux :