Rapport explicatif

FF 20..

l’accent est mis davantage sur les prestations de prévention et sur la coordination des soins que sur le traitement curatif des symptômes aigus.

Une loi sur les soins de base a été adoptée en Autriche en 2017. L’objectif consiste à renforcer la médecine générale et la collaboration pluriprofessionnelle dans le domaine de la santé, au sein d’« unités de soins de base » (Primärversorgungseinheiten, PVE). Dans une PVE, les patients sont pris en charge par une équipe de base chargée des soins primaires, constituée de personnes issues de catégories professionnelles spécifiques du domaine sanitaire et social. Selon les besoins, cette équipe peut être complétée par des catégories professionnelles ou des institutions appropriées (p. ex. ergothérapeutes, sages-femmes, travailleurs sociaux, etc.). Ces derniers sont intégrés dans l’équipe de base moyennant une collaboration contraignante et structurée. Cette équipe élargie est qualifiée d’équipe chargée des soins de base. Une PVE peut être implantée sur un seul site ou sur plusieurs. Il est prévu de créer 75 unités de soins de base d’ici la fin 2021. Treize unités ont déjà vu le jour (situation en septembre 2019)⁶³.

Programmes de prise en charge des patients

En Allemagne, il existe une offre de programmes de traitement structurés pour les personnes atteintes de maladies chroniques (programmes de disease management, DMP). Les patients souffrant de certaines maladies chroniques (p. ex. diabète, asthme, affections respiratoires, maladies cardiaques) peuvent s’inscrire à un tel programme de traitement auprès de leur caisse-maladie. Ils sont ainsi traités au-delà des limites de leur propre institution et bénéficient des dernières avancées de la recherche.

Le Gemeinsamer Bundesausschuss (G-BA, comité constitué de représentants du corps médical et des médecins-dentistes, des caisses-maladie légales et des hôpitaux) a pour mission de sélectionner des maladies chroniques qui se prêtent à un DMP et de déterminer plus précisément les exigences à l’égard de tels programmes en termes de contenu. Pour cela, il s’appuie sur l’état actuel de la science médicale, déterminé à partir des lignes directrices cliniques en vigueur selon les principes de la médecine fondée sur des preuves scientifiques. À intervalles réguliers, le G-BA met à jour et évalue les DMP existants sur la base de l’état actuel des lignes directrices.

Les DMP sont financés par les caisses-maladie légales, qui les proposent à leurs assurés souffrant de maladies chroniques : elles concluent des contrats régionaux avec des médecins conventionnés et/ou des hôpitaux. L’Office fédéral des assurances sociales (Bundesversicherungsamt) vérifie au préalable si les exigences définies dans la directive du G-BA sont respectées : les DMP ne peuvent être autorisés que dans l’affirmative. En 2017, 6,8 millions d’assurés étaient inscrits dans un ou plusieurs DMP et 9173 programmes étaient autorisés par l’Office fédéral des assurances sociales (situation au 31 décembre 2017).

En Autriche, le développement du disease management a débuté en 2002, lorsque la fédération des organismes autrichiens d’assurance sociale (Hauptverband der