Rapport explicatif

FF 20..

examens prénataux, les prestations en relation avec l’accouchement, la fourniture de médicaments, les prestations des sages-femmes ainsi que les soins à domicile et l’entretien du ménage⁷⁷.

En Autriche, toutes les femmes au bénéfice d’une assurance-maladie ont droit à des prestations en nature pendant la grossesse, lors de l’accouchement et durant les jours qui suivent. Ces prestations en nature comprennent⁷⁸:

- un suivi médical et l’assistance d’une sage-femme pendant la grossesse et après

l’accouchement ;

- la consultation d’une sage-femme durant la grossesse ;

- l’administration de médicaments et de produits thérapeutiques ;

- les soins dans un hôpital ou une maternité pendant dix jours au maximum (ou

davantage en cas de complications pendant la grossesse ou lors de l’accouchement).

En France, l’assurance maternité prend en charge⁷⁹:

- tous les examens obligatoires relatifs à la grossesse, sans application de la

franchise et de la participation forfaitaire de 1 € (seules les deux premières échographies ne sont prises en charge qu’à concurrence de 70 %) ;

- tous les frais médicaux remboursables à partir du 1^erjour du 6^emois de la

grossesse et jusqu’au 12^ejour qui suit l’accouchement, sans application de la franchise.

À partir du 6^emois, les femmes sont également exonérées de la participation forfaitaire de 1 € et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.