Rapport sur les résultats

Consultation 2020/60: Modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)» · 19 pages

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3 Vue d’ensemble

3.1 Initiative d’allègement des primes

3.1.1 Participants qui préfèrent l’IAP au CPI

Cantons (2) : VD, TI (au cas où le CPI de la CLASS ne serait pas soutenu)

Partis politiques (2) : Les Verts, PSS

Économie (1) : USS

Consommateurs (2) : FRC, SKS

Divers (3) : Alternative Liste, Caritas, pro salute

3.1.2 Participants qui rejettent l’IAP ou ne se prononcent pas à son sujet

Les autres participants rejettent l’IAP ou ne se prononcent pas à son sujet, parce que seul le CPI a été mis en consultation. Rejettent explicitement le CPI :

Cantons (10) : AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NW, SG, SZ

Partis politiques (4) : PEV, PLR, Le Centre, UDC

Économie (2) : economiesuisse, USAM

Assureurs (2) : curafutura, santésuisse

Divers (2) : Interpharma, VIPS

3.2 Modification de la LAMal en tant que CPI à l’IAP

3.2.1 Participants qui approuvent le CPI

Partis politiques (3) : PEV, PLR, Le Centre

Assureurs (2) : curafutura, santésuisse

Fournisseurs de prestations (1) : PharmaSuisse

Divers (2) : Interpharma, Ville de Berne

3.2.2 Participants qui rejettent par principe un CPI

Cantons (11) : AR, BL, CDS Suisse centrale (LU, NW, OW, SZ, UR, ZG), GL, SG, ZH Partis politiques : UDC

Économie : USAM

3.2.3 Participants qui proposent de remanier le CPI

3.2.3.1 Participants qui proposent de remanier le CPI avec les cantons

CDS et 15 cantons qui ne rejettent pas par principe un CPI

ACS

3.2.3.2 Participants qui proposent d’augmenter la contribution de la Confédération

CDS et tous les cantons, sauf ceux qui rejettent par principe un CPI

Partis politiques : PEV, Les Verts

Associations faîtières : ACS, majorité de l’UVS

Économie : USS

Consommateurs : FRC, SKS

Divers : Centre patronal, Ärzte BE