Rapport sur les résultats
Consultation 2020/61: Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés · 22 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, juin 2021