Projet O sur le registre Var 2

Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations AOS RO ...

Champs de données du registre des fournisseurs de prestations Contenu et accès Fournisseur de données responsable

1.11 Nom du cabinet ou de l’établissement X I B A C B C

1.12 Adresse du cabinet ou de l’établissement (rue, NPA, localité) X I B A C B C A A A 1.13 Numéros de téléphone du cabinet ou de l’établissement Y I B A B C A A A 1.14 Adresses de courrier électronique Y O B A B C A A A 1.15 Forme juridique du fournisseur de prestations X O B A C B C

1.16 Catégorie de fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, let. a à X I B A C C C

d, LAMal, et 42 et 47 à 50b OAMal

1.17 Date de décès X A B B B

2. Données de base relatives aux fournisseurs de prestations admis visés aux art. 35, al. 2, let. f, g, m et n, LAMal et 44a, 45a, 51 à 55 et 56 OAMal

2.1 Nom du fournisseur de prestations et, le cas échéant, nom de l’entre- X I B A B B B

prise inscrite au registre du commerce

2.2 Adresse du cabinet ou de l’établissement (rue, NPA, localité) X I B A C B C

2.3 Numéros de téléphone du cabinet ou de l’établissement Y I B A B C

2.4 Adresses de courrier électronique Y O B A B C

¹⁶Le MedReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, let. a à c et n, LAMal, et 42 et 44a OAMal.

¹⁷Le PsyReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 50b et 52d OAMal.

¹⁸Le GesReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, LAMal et 45a, 47 à 49, 50a et 51 à 52b OA-

Mal.