Rapport O sur le registre
Consultation 2020/64: Mise en œuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) - modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et d'autres ordonnances · 16 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire de l’assurance obligatoire des soins (Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations AOS)
Entrée en vigueur …
Teneur et commentaire Berne, le