Projet O sur le registre Var 2

Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations AOS RO ...

Champs de données du registre des fournisseurs de prestations Contenu et accès Fournisseur de données responsable

Mention indiquant si le fournisseur de prestations exerce effectivement

3.3 ou non son activité à la charge de l’assurance obligatoire des soins, X I B A C C C

avec date du changement d’activité

3.4 Canton d’implantation du cabinet ou de l’établissement X O B A C C C

3.5 Date de fin d’une autorisation provisoire Y I B A C

Indication du ou des domaines de spécialisation pour lequel ou lesquels

3.6 l’autorisation a été octroyée (titre postgrade fédéral, titre postgrade X I B A C C C

étranger reconnu au sens de l’art. 21, al. 1, LPMéd, ou titre postgrade

reconnu équivalent en vertu de l’art. 36, al. 3, LPMéd)²⁵

4. Données sensibles

4.1 Existence de données sensibles visées à l’art. 8, al. 3 (oui/non) X A B C

4.2 Existence de données sensibles visées à l’art. 9 (oui/non) X A C B

²²Le MedReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, let. a à c et n LAMal, et 42 et 44a OAMal.

²³Le PsyReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 50b et 52d OAMal.

²⁴Le GesReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2 LAMal et 45a, 47 à 49, 50a et 51 à 52b OAMal.

²⁵Ce champ de données concerne uniquement les médecins admis visés à l’art. 35, al. 2, let. a LAMal.